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Pour mieux comprendre le rapport moral d\u2019association<\/a>, il convient d’en conna\u00eetre la d\u00e9finition. Ce document est \u00e9galement appel\u00e9 rapport d’activit\u00e9. Il est r\u00e9dig\u00e9 par le directeur de l’association et pr\u00e9sent\u00e9 aux membres pendant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale annuelle. Son contenu rend compte de la gestion de l’association et des projets r\u00e9alis\u00e9s sur l’ann\u00e9e qui vient de s’\u00e9couler.\nLe rapport moral d’association n’est pas l\u00e9galement obligatoire. En d’autres termes, les dispositions l\u00e9gales qui r\u00e9gissent les associations loi 1901 n’imposent pas sa r\u00e9daction. Cependant, il est d’usage de le r\u00e9diger et surtout de s’assurer qu’il soit pr\u00e9cis et transparent. D’ailleurs, il arrive souvent que les membres fondateurs rendent le rapport moral d’association obligatoire. Ils en d\u00e9finissent alors les termes de r\u00e9daction et de communication au moment d’\u00e9tablir les statuts de l’association. Le caract\u00e8re obligatoire du document peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9fini par le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l’association.
\nCe rapport d’activit\u00e9 est donc enti\u00e8rement facultatif s’il n’est stipul\u00e9 ni dans les statuts ni dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur. Dans ce cas, sa pr\u00e9sentation est faite \u00e0 titre informatif.
\nIl est d’usage de publier un rapport moral d’association quand certaines conditions sont remplies :
\n– Nombre \u00e9lev\u00e9 d’adh\u00e9rents
\n– Nature lucrative des activit\u00e9s de l’association
\n– Existence de financements importants (subventions, dons, m\u00e9c\u00e9nats,…)
\n– Etc.<\/p>\n
Quelles sont les informations \u00e0 mentionner sur un rapport d’activit\u00e9 ?<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/rapport-moral-dassociation-definition.jpg\")
Tout comme sa pr\u00e9sentation qui n’est pas obligatoire, la forme du rapport moral d’association n’est pas \u00ab fixe \u00bb En d’autres termes, chaque association peut pr\u00e9senter son rapport d’activit\u00e9 comme elle le souhaite, en fonction des activit\u00e9s r\u00e9alis\u00e9es et d’autres param\u00e8tres propres \u00e0 l’association. Toutefois, il existe \u00e9videmment des formats plus adapt\u00e9s que d’autres. Il existe aussi des mod\u00e8les que les associations peuvent adapter \u00e0 leurs besoins.
\nAinsi, certaines informations reviennent couramment sur le rapport moral d’association loi 1901. C’est le cas de l’objet statuaire et des valeurs de l’association. Ensuite, ce rapport permet de pr\u00e9senter le bilan financier sur l’ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e ainsi que les relations et partenariats avec des organismes priv\u00e9s ou publics. En tant que rapport d’activit\u00e9, le document pr\u00e9sente aussi le d\u00e9roulement des activit\u00e9s abouties ainsi que celles qui n’ont pas pu \u00eatre mises sur pied. Pareillement, les projets \u00e0 venir y figurent.
\nBien entendu, la pr\u00e9sentation du rapport moral d’association est une excellente occasion pour remercier les membres, les donateurs, les b\u00e9n\u00e9voles et tous ceux qui ont contribu\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation des projets sur l’ann\u00e9e qui s’est \u00e9coul\u00e9e.<\/p>\n
Quelles diff\u00e9rences avec le rapport financier ?<\/h2>\n
![\"\"](\"http:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-content\/uploads\/2021\/03\/rapport-financiere.jpg\")
Il ne faut pas confondre rapport d’activit\u00e9 (ou rapport moral d’association) avec le rapport financier. \u00c9tabli par le tr\u00e9sorier, le rapport financier rend compte exclusivement des finances et des comptes de l’association. Il est r\u00e9dig\u00e9 entre 2 exercices comptables et soumis au vote durant l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale.
\nLe rapport financier pr\u00e9sente l’\u00e9volution financi\u00e8re de l’association \u00e0 travers un bilan pr\u00e9visionnel. Il permet donc de se pr\u00e9parer pour l’ann\u00e9e \u00e0 venir. Et bien entendu, le rapport financier ne comporte pas les m\u00eames points que le rapport d’activit\u00e9. Il porte plut\u00f4t sur les recettes, les d\u00e9penses et le solde final de l’association. Il met \u00e9galement en avant les points positifs et les points de vigilance de l’association par rapport aux projets pass\u00e9s et \u00e0 venir. Par ailleurs, le rapport financier pr\u00e9sente les changements significatifs relatifs aux finances s’il y en a (ex : changement de m\u00e9thode comptable)
\nConna\u00eetre les tenants et les aboutissants du rapport moral d’association est vivement recommand\u00e9 avant m\u00eame de cr\u00e9er ce genre de structure. D’ailleurs, ce n’est absolument pas le seul point \u00e0 ma\u00eetriser pour assurer la gestion d’une association.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La r\u00e9daction d’un rapport moral d’association revient au pr\u00e9sident de l’association. Ce document est pr\u00e9sent\u00e9 annuellement aux membres, lors de l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Pr\u00e9sentant les activit\u00e9s de l’association durant l’ann\u00e9e qui <\/span>Continuer la lecture<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":276,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-274","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=274"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":279,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/274\/revisions\/279"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/276"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=274"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=274"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.arenaconseil.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=274"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}