Le consultant en portage salarial à Lille bénéficie d’un statut hybride, à mi-chemin entre le statut d’indépendant et le salariat. Ce statut juridique du salarié porté est très encadré et présente de nombreuses particularités. Voyons cela en détail.
Le cadre légal du portage salarial
Le portage salarial est prévu dans le Code du travail en son article L.1251-64. Il est défini comme un ensemble de relations contractuelles établies entre trois parties prenantes : la société de portage comme regie-portage.fr, le salarié porté et les entreprises clientes.
De nombreuses lois et textes vont venir compléter les lacunes du code notamment l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial et la convention collective signée en 2017. Ces textes apportent des éléments de réponse permettant de mieux encadrer ce statut. Ils clarifient les obligations et droits reconnus à un salarié porté.
Les spécificités du statut juridique du consultant en portage salarial
Le consultant en portage salarial à Lille jouit du même statut qu’un salarié ordinaire. Cependant, son statut juridique peut présenter de nombreuses spécificités que le salariat traditionnel n’a pas. Même s’il bénéficie de la même couverture sociale qu’un salarié traditionnel, il reste un professionnel autonome.
Il est donc libre de choisir pour qui il va travailler et les missions qu’il souhaite réaliser. Ce qui n’est pas le cas du salarié traditionnel qui reste soumis aux ordres de son supérieur hiérarchique. S’il estime que le prix de sa prestation est inférieur à ses attentes, il peut directement négocier avec l’entreprise cliente. Cependant, sa responsabilité est beaucoup plus importante et il doit assurer la qualité de ses prestations.
Un salarié porté peut-il devenir cadre d’une entreprise ?
Le salarié porté peut bénéficier de différents statuts selon la nature de ses prestations et ses années d’expérience. Un consultant en portage salarial junior à Lille a moins de trois années d’ancienneté. Celui ayant plus d’ancienneté dans l’activité est considéré comme un salarié porté senior. Tous les deux relèvent de la classification « cadre ».