Alors que dans la branche fiscale, on aborde certains types d’obligations, dans ce guide, on met en lumière ce qu’est l’imposition des bénéfices.
La fiscalité en un mot
Dans leur rôle de leader, tous les chefs d’entreprise se trouvent dans l’obligation de prendre des décisions relatives à la fiscalité. Ces démarches administratives supposent néanmoins de connaître ce qu’est la fiscalité des entreprises, tout en tenant compte de plusieurs aspects essentiels comme les règlements comptables.
Parmi les contraintes les plus courantes dont les entreprises sont soumises, on parle d’imposition de bénéfices, de TVA, et de contribution économique territoriale. Hormis ces obligations, d’autres charges engendrent le paiement de certaines taxes, notamment sur les salaires, ou sur les véhicules d’entreprise.
L’imposition des bénéfices
En se référant à l’imposition de bénéfice, on distingue deux notions. Le type d’imposition sur le revenu IR ou imposition sur les sociétés IS, puis le mode de détermination de bénéfices. Pour les BIC, on fait allusion au régime de la micro-entreprise et le régime du bénéfice réel. Pour les BNC on parle de la déclaration contrôlée.
Le type d’imposition est défini à partir de la structure juridique choisie par le chef d’entreprise lui-même. Le deuxième aspect prend en plus en considération le chiffre d’affaires donné en estimation.
Par ailleurs, les obligations comptables des entreprises en pleine émergence sont surtout liées au mode de détermination des bénéfices applicable.
Les démarches se révèlent plus simples pour les entreprises individuelles qui constituent le régime de la micro-entreprise.
Deux cas sont possibles. Dans une première figure, le bénéfice imposable est émis par l’administration fiscale, elle tient compte du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée afin d’en tirer les frais.
Autrement, l’entrepreneur effectue sa déclaration mensuellement ou trimestriellement, le montant de l’impôt sur le revenu varie selon le type d’activité et du secteur dans lequel se situe la société. Il est approximativement de 1 %, 1,7 % ou 2,2 % du chiffre d’affaires HT.
Quoiqu’il en soit, les obligations comptables sont moindres, par ailleurs, les entreprises présentent un livre contenant les détails des recettes, mais aussi un registre annuel où sont conservés les mouvements d’achat effectués au cours de l’année.
Pour le régime du bénéfice réel, ou le régime de la déclaration contrôlée, le dirigeant s’occupe de définir son bénéfice imposable, par rapport à la totalité de ses dépenses, et de ses recettes, il tient alors une comptabilité complète, ce qui est pourtant loin d’être une évidence pour les activités complexes.